Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :

La « CLIENTE » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de sa Réservation sur le Site, d’une part,

Et l’ « ACCOMPAGNANTE » dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous :
KACZOREK Audrey EI, immatriculée sous le numéro 91055606700015 et domiciliée au 2 résidence La Fontaine, non assujettie à la TVA, d’autre part.

La CLIENTE et l’ACCOMPAGNANTE sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties ».

Article 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les droits et obligations réciproques des Parties dans le cadre de la Réservation des Accompagnements référencés sur le Site.
Contrat : est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant les Accompagnements. Il se compose dans l’ordre de valeur décroissant : (1) du détail de l’Accompagnement figurant sur le Site et (2) des présentes CGV.
Accompagnement(s) : désigne(nt) la ou les offres d’Accompagnement proposée(s) par l’ACCOMPAGNANTE accessibles à la Réservation. Le détail du ou des Accompagnements et leur prix, sont intégralement décrits sur le Site.
Réservation : désigne la Réservation de la CLIENTE, via le Site ou par tout autre moyen (téléphone, message, email, etc…), à une ou plusieurs séance(s) d’Accompagnement avec l’ACCOMPAGNANTE et qui est (sont) assorti(s) d’une obligation de paiement du prix. La Réservation conditionne l’accès à un Accompagnement.
Site : est le site web de l’ACCOMPAGNANTE accessible via l’adresse URL https://www.byaudreyk.fr/.

Article 2. Conclusion & Durée du Contrat

2.1. Conclusion

Le Contrat est valablement conclu entre l’ACCOMPAGNANTE et la CLIENTE, une fois la Réservation effectuée.
La CLIENTE garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière pour conclure le Contrat. Les CGV sont accessibles à la CLIENTE sur le Site et au moment de sa Réservation. Elle déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les accepter sans réserve.

2.2. Durée

Le Contrat demeure en application jusqu’à la fin de l’Accompagnement individuel. À ce moment-là, le Contrat prendra fin automatiquement, sans que les Parties aient besoin d’effectuer une quelconque démarche vis-à-vis de l’autre Partie.
La fin du Contrat est sans préjudice sur les clauses qui y survivent en raison de leur nature (garantie, confidentialité, propriété).

Article 3. Application du Contrat

Toutes conditions ou clauses contraires au Contrat seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse, faite par l’ACCOMPAGNANTE sur le Site.
Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site ou sur la page de Réservation à la date de validation de la Réservation.
Par conséquent, toute Réservation emporte acceptation expresse du Contrat par la CLIENTE.

Article 4. Informations pré-contractuelles

L’ACCOMPAGNANTE fournit à la CLIENTE sur le Site et dans les présentes CGV, les informations pré-contractuelles avant la finalisation de sa Réservation.
Ainsi la CLIENTE reconnaît avoir pris connaissance, sur le Site et dans les CGV, des informations suivantes :

• l’ensemble des caractéristiques essentielles propre à chaque Accompagnement,
• les lieux des sessions d’Accompagnement (à distance ou en présentiel),
• le prix en cas d’Accompagnement,
• les dates et créneaux d’Accompagnement disponibles,
• les moyens de paiement autorisés,
• l’identité et les coordonnées de l’ACCOMPAGNANTE,
• le recours à un médiateur de la consommation lorsque la CLIENTE est un particulier,
• l’existence et les exceptions au droit de rétractation.

L’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit de corriger le contenu de ses Accompagnements, notamment en cas d’évolution de ceux-ci et/ou du Site, de mettre en vente de nouveaux Accompagnements, ou de supprimer/modifier les Accompagnements sur le Site. La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être engagée en cas d’éventuelles erreurs n’affectant par les caractéristiques essentielles des Accompagnements.

L’ACCOMPAGNANTE ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages de toute nature, qui résulteraient de la compréhension ou d’une action inappropriée de la CLIENTE suite à un Accompagnement.

Article 5. Conditions de validité d’une Réservation

La Réservation est valable sous réserve de la disponibilité de l’ACCOMPAGNANTE et sous réserve du paiement complet du prix.

La CLIENTE s’engage à s’assurer de sa disponibilité avant de valider sa Réservation et s’engage à assister à la séance d’Accompagnement à la (aux) date(s), horaire(s) et au lieu(x) choisi(s).

L’Accompagnement est également conditionné au fait que la CLIENTE dispose des outils, logiciels et toute autre matériel/solution sécurisés par un antivirus, nécessaires à la Réservation et à l’accès d’un Accompagnement réalisé à distance par visio-conférence, le cas échéant.

L’ACCOMPAGNANTE se réserve donc le droit d’annuler une Réservation dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, si le montant a déjà été réglé, les sommes versées par la CLIENTE lui seront remboursées par crédit sur son compte bancaire ou par virement bancaire.

La CLIENTE s’engage à ce que les informations qu’elle fournit lors de sa Réservation soient valides, exactes et à jour. Elle est tenue d’informer l’ACCOMPAGNANTE de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être engagée dans le cas où la CLIENTE fournit des informations erronées ou obsolètes lors de la Réservation, ayant une incidence sur le processus de Réservation et/ou l’empêchant d’accéder à l’Accompagnement.

Article 6. Réservation

La Réservation de la CLIENTE n’est valable que lorsque celle-ci a suivi l’ensemble du processus décrit ci-dessous.

La CLIENTE n’est pas obligée d’avoir un compte client sur le Site, pour pouvoir finaliser sa Réservation.

La Réservation d’un Accompagnement assortie d’une obligation de paiement respecte les étapes décrites ci-dessous.

La cliente doit :

• Sélectionner la prestation souhaitée sur le Site,
• Compléter les informations nécessaires au paiement de la prestation sur la Page de Paiement,
• Choisir le mode de paiement parmi les moyens de paiement proposés sur la Page de Paiement,
• Valider le paiement,
• Réserver un créneau pour l’Accompagnement choisi,
• Communiquer ou renseigner ses coordonnées (ex : nom, prénom, adresse email, n° de téléphone mobile, date, heure & lieu de naissance),
• Valider la réservation du créneau.

Jusqu’à l’étape de validation du Paiement, la CLIENTE a la possibilité d’abandonner sa Réservation sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier. Une fois le Paiement validé, celui-ci est définitif et le Contrat est valablement conclu (hors exercice du droit de rétractation et d’annulation éventuellement applicables dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessous).

La CLIENTE reçoit une confirmation de Paiement et une confirmation de Réservation par tout moyen (email, message, téléphone, etc…).

Article 7. Contact

Pour toute question ou sollicitation relative à l’Accompagnement, à la Réservation et à l’exécution du Contrat, la CLIENTE peut contacter l’ACCOMPAGNANTE :
Par mail – contact@byaudreyk.fr

L’ACCOMPAGNANTE fera ses meilleurs efforts pour répondre à la CLIENTE dans les 48 heures, sur la plage horaire suivante : Du lundi au vendredi, de 10h à 17h

Article 8. Annulation – Droit de rétractation

8.1. Droit de rétractation

• Pour la clientèle composée de professionnelles, qui procèdent à la Réservation d’Accompagnements pour les besoins et dans le cadre de leur activité professionnelle.
  Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne leur est donc pas applicable. Ainsi, la CLIENTE (entreprise ou société) ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation après avoir fait une Réservation. La Réservation est ferme et définitive, tout comme l’obligation de la CLIENTE de payer le prix total TTC vis-à-vis de l’ACCOMPAGNANTE.
• Pour la clientèle composée de particulières.
  Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, n’est valable que pour les clientes consommatrices ayant souscrit un contrat à distance pour des Accompagnements payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après.

Si la CLIENTE consommatrice souhaite exercer son droit de rétractation sans motif, elle doit respecter un délai de 14 jours, débutant au lendemain de la Réservation.

La CLIENTE doit également respecter la procédure suivante :
elle doit envoyer à l’adresse email de l’ACCOMPAGNANT.E, indiquée à l’article 7 « Contact » soit le formulaire de rétractation complété que l’ACCOMPAGNANT.E lui aura fourni, soit sa demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, en précisant impérativement ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) et les références de sa Réservation visée par la rétractation.
Si la demande de rétractation est valide :
– La Réservation sera annulée
– La CLIENTE sera remboursée par l’ACCOMPAGNANT.E du prix de (des) l’Accompagnement(s) objet de l’annulation, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de la demande de rétractation, sauf retard dûment justifié par l’ACCOMPAGNANT.E.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, la CLIENTE consommatrice est avertie et reconnaît qu’elle perd son droit de rétraction lié à sa Réservation lorsque l’Accompagnement correspond aux cas listés ci-dessous :
– Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet la consommatrice à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par elle de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par la professionnelle ;
– Fourniture de contenus ou services numériques confectionnés selon les spécifications de la consommatrice ou nettement personnalisés ;
– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par la consommatrice après la livraison ;
– Fourniture d’un contenu numérique (produit numérique) sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet la CLIENTE consommatrice à une obligation de payer, lorsque :
a) Elle a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Elle a reconnu qu’elle perdra son droit de rétractation ; et
c) La professionnelle a fourni une confirmation de l’accord de la consommatrice conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 221-13.

Dans l’hypothèse où la Réservation d’un Accompagnement correspond à une ou plusieurs des exceptions citées ci-dessus, cela signifie que le droit de rétractation ne sera pas applicable à la Réservation de la CLIENTE.
Par conséquent, l’engagement contractuel de la CLIENTE est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total TTC vis-à-vis de l’ACCOMPAGNANT.E.

8.3. Politique de report & d’annulation

L’ACCOMPAGNANTE est libre de reporter ou d’annuler à tout moment une Réservation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni que la CLIENTE ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

La CLIENTE peut reporter ou annuler sa Réservation jusqu’à 48 heures calendaires avant son Accompagnement. Au-delà, la CLIENTE est engagée à régler à l’ACCOMPAGNANTE, le prix de l’Accompagnement qui n’a pas été annulé ou reporté dans les délais.
Tout(e) annulation ou report à l’initiative de la CLIENTE se fait uniquement via les liens prévus à cet effet dans l’email de confirmation.

Article 9. Prix, Devise & Taxe applicable

9.1. Prix

Le prix affiché correspond au prix unitaire d’une séance d’Accompagnement ou d’un pack de séances d’Accompagnement.
L’ACCOMPAGNANTE reste en droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la Réservation.

9.2 Devise & Taxes

Les prix sont en €uros, présentés Hors Taxes (H.T.) et/ou Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). La CLIENTE est tenue au paiement du prix €T.T.C (ou « net de taxe » si l’ACCOMPAGNANTE est sous le régime de la franchise en base de TVA).

Article 10. Facturation, Paiement & Manquement à l’obli-gation de paiement

10.1. Paiement du prix

Le montant de l’Accompagnement est payé par la CLIENTE :
– En totalité à la Réservation,
– En plusieurs fois selon les possibilités proposées sur la Page de Paiement. La CLIENTE garantit s’acquitter des paiements fractionnés à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues. La CLIENTE s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain paiement.

La CLIENTE est tenue au paiement intégral du prix €TTC de sa Réservation.

10.2 Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés par l’ACCOMPAGNANTE sont précisés directement sur le Site et au plus tard au moment du paiement.

Si l’ACCOMPAGNANTE propose comme mode de paiement une solution de paiement en ligne sécurisé (de type Stripe, Paypal, etc…), elle informe la CLIENTE que les prestations d’encaissement sont assurées par cette solution de paiement en ligne sécurisé. La CLIENTE est invitée en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de cette solution, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient à la CLIENTE de vérifier l’adéquation des services de paiement proposés par cette solution à ses besoins. Les informations bancaires de la CLIENTE sont directement communiquées à la solution pour permettre le paiement sécurisé.

Dans le cas où le chèque est un moyen de paiement accepté, certaines restrictions ou conditions (montant minimum, montant maximum, envoi de la copie de la pièce d’identité, etc…) peuvent être appliquées à la CLIENTE et seront dans ce cas indiquées par l’ACCOMPAGNANTE.

10.3 Facture

La CLIENTE accède à la facture de son Accompagnement directement dans le dossier partagé qui lui sera mis à disposition 48h avant sa première séance d’accompagnement.

10.4 Manquement à l’obligation de paiement

L’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit de suspendre, de résilier ou d’annuler immédiatement une Réservation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude de la CLIENTE. Dans ces cas-là, l’ACCOMPAGNANTE en informera la CLIENTE. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par la CLIENTE ne lui seront pas remboursées (sauf mise en œuvre du droit de rétractation, politique d’annulation et de report).

Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à 3,15% du montant de la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée à la CLIENTE. De plus, en cas de défaut de paiement à l’échéance, il est rappelé que la clause de « réserve de propriété » prévu dans les CGV s’applique de plein droit.

Article 11. Accompagnements

11.1. Nature des Accompagnements

La CLIENTE est informée et reconnaît que l’ACCOMPAGNANTE n’est pas une professionnelle de santé, et ses Accompagnements n’ont pas vocation à réaliser de diagnostic médical ni de fournir des soins médicaux. Ses Accompagnements ne remplacent aucunement les actes médicaux et prescriptions médicamenteuses. Les Accompagnements s’inscrivent uniquement dans une démarche de bien-être de la CLIENTE. Pour toute question relevant du domaine médical, la CLIENTE est donc invitée à les poser à son médecin.

11.2 Mode de délivrance

Les Accompagnements sont accessibles soit en présentiel, soit à distance, en fonction de ce que propose l’ACCOMPAGNANTE.

La délivrance est réputée effectuée dès que la session d’Accompagnement, à distance ou en présentiel, a eu lieu.

L’accès à distance est personnel, à destination de la CLIENTE uniquement. Aucun partage d’accès à l’Accompagnement à distance n’est autorisé. En cas de manquement de la CLIENTE, l’ACCOMPAGNANTE se réserve le droit d’arrêter l’accès à tout moment et de plein droit.

Article 12. Engagement de non-concurrence

Le présent Contrat n’instaure aucun engagement de non-concurrence d’une Partie à l’égard de l’autre Partie.

Article 13. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 1 (un) mois, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.

Article 14. Engagement & Responsabilité

14.1. Engagements & Responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE

L’ACCOMPAGNANTE s’engage à délivrer le ou les Accompagnement(s) ayant été réservés par la CLIENTE, sous réserve de disponibilité au jour de la Réservation.

L’obligation sur laquelle se fonde l’engagement de l’ACCOMPAGNANTE est une obligation de moyens. À ce titre, l’ACCOMPAGNANTE ne s’engage aucunement sur l’atteinte d’un quelconque résultat à l’issue du ou des accompagnements.

En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels l’ACCOMPAGNANTE n’a aucun contrôle, la responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourra être mise en jeu dans le cas où la CLIENTE n’accèderait pas à l’Accompagnement à distance que ce soit temporairement ou définitivement. L’ACCOMPAGNANTE fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative à la CLIENTE.

La responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à la CLIENTE ou faute de sa part, à l’occasion de l’exécution du Contrat et dont la CLIENTE démontre que l’ACCOMPAGNANTE en est à l’origine.
Sont exclus de la responsabilité de l’ACCOMPAGNANTE, les cas dans lesquels l’ACCOMPAGNANTE n’a pas été en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de la CLIENTE à ses propres obligations. L’ACCOMPAGNANTE ne peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression du Site qui interviendrait pendant la durée du Contrat. L’ACCOMPAGNANTE tiendra dans ce cas la CLIENTE informée d’un rétablissement éventuel. L’ACCOMPAGNANTE n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage du Site, des Accompagnements à distance ainsi que des pertes/détérioration de données de la CLIENTE.

14.2 Engagements & Responsabilité de la CLIENTE

Le respect par la CLIENTE de ses engagements et obligations contractuelles est une condition déterminante du consentement de l’ACCOMPAGNANTE à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité de la CLIENTE.
D’autre part et conformément à la loi, toute activité de la CLIENTE et/ou informations stockées par la CLIENTE ou à sa demande, sur le Site, son compte client le cas échéant qui auraient un caractère manifestement illicite, ne respecteraient pas les CGV, engage la responsabilité de la CLIENTE. L’ACCOMPAGNANTE sera en droit, dès le moment où elle a connaissance de ces informations et/ou activités interdites, de les retirer, d’en rendre l’accès impossible ou d’en demander la suppression directement à la CLIENTE ou à tout tiers habilité. L’ACCOMPAGNANTE sera en droit, également de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’Accompagnement sur le fondement d’un manquement de la CLIENTE à ses obligations.

Article 15. Confidentialité

Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :
« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie.
« Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.
« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédias, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre de l’Accompagnement, les informations portant sur l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire ; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.
La Partie Bénéficiaire s’engage à :

• Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ;
• Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. L’ACCOMPAGNANTE est néanmoins autorisée par la CLIENTE à divulguer les Informations Confidentielles de la CLIENTE à ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs missions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que d’exploiter certaines des Informations Confidentielles de la CLIENTE pour l’envoi de sa newsletter et d’opérations de prospection commerciale sur des offres similaires à celles consommées par la CLIENTE ;
• Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter et de prospection commerciale de l’ACCOMPAGNANTE, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que la CLIENTE ne se désabonne ou demande la suppression de ses données ;
• Aviser la Partie Emettrice dès qu’elle a connaissance d’une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.